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Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 1 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :

Aymeric Tamzarian
Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial
Aymeric Zarian – Elite Spirit'
SIRET : 527 821 284
Adresse professionnelle : 50 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris – France
Email : contact@aymericzarian.fr

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées via le site.

ARTICLE 2 — CADRE SPÉCIFIQUE DE L'ACTIVITÉ

L'activité exercée relève du conseil et de l'accompagnement personnalisé dans un cadre non médical, non thérapeutique et non réglementé.

Aucune prestation ne constitue :

  • Un acte médical
  • Un diagnostic de santé
  • Une consultation psychologique réglementée
  • Un conseil juridique ou financier réglementé
  • Une promesse ou garantie de résultat

Les échanges peuvent comporter des informations relatives à la vie personnelle ou affective du client. Ces informations sont traitées exclusivement dans le cadre de la prestation demandée et dans le respect du principe de minimisation des données.

ARTICLE 3 — BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les traitements sont fondés sur :

  • L'exécution d'un contrat (gestion des prestations)
  • Le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité)
  • L'intérêt légitime du responsable (sécurisation de l'activité)
  • Le consentement explicite lorsque requis

ARTICLE 4 — DONNÉES COLLECTÉES

Les catégories de données susceptibles d'être collectées sont :

  • Identité (nom, prénom)
  • Coordonnées (email, téléphone)
  • Données de facturation
  • Contenu volontairement transmis lors des consultations
  • Données techniques (adresse IP, logs, cookies essentiels)

Aucune donnée n'est collectée à l'insu de l'utilisateur.

ARTICLE 5 — FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont collectées afin de :

  • Gérer les demandes et prestations
  • Assurer le suivi client
  • Établir les factures
  • Respecter les obligations comptables et fiscales
  • Sécuriser juridiquement l'activité
  • Prévenir les abus ou tentatives de fraude

Aucune donnée n'est vendue, louée ou exploitée à des fins commerciales externes.

ARTICLE 6 — CONFIDENTIALITÉ DES ÉCHANGES

Les consultations et échanges sont strictement confidentiels.

Il est interdit :

  • D'enregistrer une consultation sans autorisation écrite
  • De diffuser un échange privé
  • De publier des captures d'écran sans accord préalable

Toute diffusion non autorisée pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

ARTICLE 7 — DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pour une durée proportionnée à leur finalité :

  • Prospects : 3 ans maximum à compter du dernier contact
  • Données clients : durée de la relation contractuelle
  • Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
  • Logs techniques : durée strictement nécessaire à la sécurité

Les données sont supprimées ou anonymisées à l'issue des délais légaux.

ARTICLE 8 — DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Hébergeur du site
  • Prestataire de paiement sécurisé
  • Expert-comptable
  • Assurance professionnelle

Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et au respect du RGPD.

Aucun transfert hors Union Européenne n'est réalisé sans garanties appropriées.

ARTICLE 9 — DROITS DES PERSONNES

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit d'effacement
  • Droit d'opposition
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données

Toute demande peut être adressée à : contact@aymericzarian.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 10 — SÉCURITÉ DES DONNÉES

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

  • Hébergement sécurisé
  • Certificat SSL
  • Accès restreint aux données
  • Sauvegardes sécurisées

Toutefois, aucune transmission via Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

ARTICLE 11 — COOKIES

Le site utilise uniquement :

  • Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement
  • Des cookies techniques de sécurité

Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

ARTICLE 12 — MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales et réglementaires.